Publié le : 24 mai 20224 mins de lecture
L’employeur d’une entreprise doit afficher obligatoirement certaines informations dans les lieux accessibles où le travail est réalisé. Le patron risque une amende en négligeant la diffusion imposée des données dont certains contenus varient selon le nombre de salariés. Pour avoir plus d’informations sur les obligations des propriétaires d’entreprises envers leurs employés, il est conseillé de consulter des sites spécialisées tels code-du-travail.fr/.
Les affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les compagnies
Parmi les affichages obligatoires en entreprise qui doivent être accessibles librement à tous les salariés figurent les renseignements relatifs à l’inspection du travail. Cette information concerne l’adresse, nom et n° téléphone de l’inspecteur du travail compétent. La médecine du travail qui indique l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence est une donnée qui doit être impérativement communiquée à l’ensemble de la compagnie.
Les consignes de sécurité d’incendie, conventions ou accords collectifs du travail, égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes sont des informations qui doivent être visibles par les salariés d’une société. Les horaires collectifs de travail indiquant l’horaire de début et fin de travail ainsi que la durée du repos doivent également faire l’objet d’un affichage obligatoire en entreprise.
Parmi les informations obligatoires en entreprise qui doivent également être affichées figurent les congés payés, le harcèlement moral et sexuel conformément au texte des articles 222-33-2 et 222-33 du Code pénal. La lutte contre la discrimination à l’embauche, interdiction de fumer, document unique d’évaluation des risques professionnels et panneaux syndicaux doivent également être affichés dans la société.
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Affichages obligatoires en entreprise selon les effectifs de la compagnie
À partir de 11 salariés, une société doit informer les travailleurs des élections des représentants du personnel qui ont lieu tous les 4 ans. La formation contient la procédure d’organisation d’élections des délégués du personnel. Lorsque l’entreprise compte 50 salariés ou plus, un affichage doit informer l’élection du comité d’entreprise. À partir de 20 salariés, le patron doit informer obligatoirement le règlement intérieur qui sont les règles en matière d’hygiène, sanction, sécurité….
Les renseignements sur le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT doivent être communiqués pour les sociétés à partir de 50 salariés. Chaque accord de participation ainsi que le contenu du partenariat doivent être communiqués à l’ensemble des travailleurs si l’entreprise compte plus de 49 salariés.
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Acheter un panneau d’affichage obligatoire en entreprise
Les chefs d’entreprise, DRH et dirigeants doivent afficher certains documents d’information dans la compagnie. Pour simplifier la communication, on peut acheter affichages obligatoires prêts à être posés. En cas de non-respect des affichages obligatoires en entreprise, le responsable risque une amende atteignant jusqu’à 1500 €. On peut acheter un panneau d’affichage obligatoire en entreprise contenant 15 informations au format 34,5 cm x 54,5 cm au prix avoisinant 20 € HT.
