Conseils juridiques

Dans quelles situations engager un avocat en contrôle fiscal à Paris

Avocat en contrôle fiscal

Vous avez pris du retard sur vos impôts et vous êtes informé que vous avez été choisi pour un audit de déclaration de revenus ou contrôle fiscal à Paris. Il existe en effet certaines situations dans lesquelles l’embauche d’un avocat fiscaliste est non seulement recommandée, mais essentielle pour un résultat satisfaisant. Cela peut être intimidant notamment si vous ne savez pas quoi faire. L’embauche d’un avocat en contrôle fiscal peut être la meilleure façon de s’y préparer. En effet, vous pouvez gérer vous-même de nombreuses situations fiscales, mais si vous êtes confronté à l’une des situations suivantes, il peut être judicieux d’engager un avocat fiscal.

Démarrer ou vendre une entreprise

La création ou la vente d’une entreprise entraîne presque toujours des conséquences fiscales importantes, quel que soit le type ou la taille de l’entreprise. Un avocat fiscaliste peut vous conseiller sur la meilleure façon de structurer votre nouvelle entreprise ou de minimiser votre exposition fiscale pendant la vente, vous aider à identifier chaque option disponible et à peser les avantages fiscaux par rapport aux inconvénients avant d’aller de l’avant. Si vous dirigez une entreprise internationale, un contentieux fiscal à Paris (avocat fiscaliste) peut être indispensable en termes de suivi et déclaration des revenus, négociations contractuelles ou toute autre question fiscale que vous rencontrez en cours de route.

Faire face à un audit

Un contrôle fiscal peut être un processus douloureux et long, mettant une pression excessive sur votre famille et offrant beaucoup d’espace pour faire des erreurs qui entraînent des pénalités plus importantes. Avoir un avocat fiscal tout au long du processus d’audit peut vous aider à éviter d’autres erreurs et à vous assurer que les enquêteurs obtiennent tout ce dont ils ont besoin pour terminer leur examen, ainsi que pour négocier un compromis et un plan de paiement raisonnables si vous êtes confronté à une dette fiscale supplémentaire. Et si vous souhaitez contester les résultats une fois qu’ils sont terminés, un contentieux fiscal à Paris est parfaitement placé pour protéger vos intérêts et vos droits tout au long du processus d’appel des audits.

Avoir des problèmes juridiques liés à la fiscalité

Un avocat fiscaliste qualifié peut fournir une ressource indispensable de représentation et d’orientation pendant les litiges fiscaux, aidant à résoudre tous les problèmes que vous pourriez avoir si et quand ils vous atterrissent dans la salle d’audience. Par exemple, si l’agent du fisc enquête pour un crime aussi grave que l’évasion fiscale ou la fraude, avoir un avocat fiscaliste expérimenté est non seulement recommandé, mais essentiel pour garantir que vous obtenez une secousse équitable tout au long du processus. Sans un avocat contrôle fiscal à vos côtés, vous pourriez être confronté par vous-même aux ressources presque infinies et au pouvoir d’enquête de l’IRS. À son tour, cela peut réduire considérablement vos chances d’éviter de lourdes pénalités et d’obtenir un résultat acceptable. Il est à noter que nombre de comportements peut être considéré comme une fraude fiscale, notamment : produire une déclaration en utilisant le nom d’une autre personne, sous-déclaration intentionnelle de vos revenus, ou demander des déductions auxquelles vous n’étiez pas admissible.

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