Avocats et autres professionnels
Modèle de lettre pour signaler une dégradation de clôture
La dégradation d’une clôture représente un enjeu juridique complexe qui nécessite une approche méthodique et rigoureuse. Que vous soyez confronté à des dommages causés par votre voisin, par des conditions météorologiques exceptionnelles ou par le temps, la rédaction d’un courrier…
Lire la suite
Saisie par huissier : qu’en est-il d’un véhicule en leasing ?
Le contrat de leasing automobile soulève des questions juridiques complexes lorsqu’un huissier de justice souhaite procéder à une saisie. Cette problématique touche de nombreux professionnels et particuliers qui ont opté pour cette solution de financement, représentant aujourd’hui près de 60%…
Lire la suite
Maeva et vente d’un bien en multipropriété : comment ça marche ?
La cession d’un bien en multipropriété Maeva représente un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des mécanismes juridiques et commerciaux spécifiques à ce secteur. Cette forme particulière d’investissement immobilier, développée depuis les années 1970 en France, implique des droits…
Lire la suite
Mariage non consommé en islam : quelles conditions pour l’annuler ?
La question de l’annulation d’un mariage non consommé en Islam soulève des interrogations complexes touchant à la fois au droit musulman et aux réalités contemporaines. Dans le contexte actuel où les unions islamiques peuvent connaître des difficultés précoces, comprendre les…
Lire la suite
Peut-on faire un stage pendant ses congés payés ?
La question de la compatibilité entre stage professionnel et congés payés soulève des interrogations légitimes pour de nombreux salariés français. Cette problématique touche particulièrement les personnes en reconversion professionnelle, les étudiants salariés ou encore ceux souhaitant acquérir de nouvelles compétences…
Lire la suite
Quels recours face à une fausse promesse d’embauche ?
Les promesses d’embauche non honorées représentent un fléau croissant sur le marché du travail français, touchant aussi bien les jeunes diplômés que les cadres expérimentés. Cette situation délicate survient lorsqu’un employeur s’engage formellement à recruter un candidat, puis se rétracte…
Lire la suite
Que penser de la société d’huissiers GMBG ?
Dans le paysage complexe des services juridiques français, les études d’huissiers de justice occupent une position stratégique pour l’exécution des décisions judiciaires et le recouvrement de créances. GMBG Commissaires de Justice, implantée à Marseille dans le 7ème arrondissement, représente l’une…
Lire la suite
Remorque artisanale : quelles amendes encourues ?
La fabrication personnelle de remorques séduit de nombreux particuliers cherchant une solution économique et sur-mesure pour leurs besoins de transport. Cette pratique artisanale, bien que légitime, s’accompagne d’obligations légales strictes dont l’ignorance peut coûter cher. Les autorités françaises ont renforcé…
Lire la suite
Terrain attenant à la maison : comment en sécuriser l’usage ?
La possession d’un terrain attenant à votre habitation principale représente un avantage considérable, mais soulève également des questions cruciales de sécurisation et de responsabilité. Entre délimitation des limites parcellaires, obligations légales envers les propriétés voisines et mise en place de…
Lire la suite
Entreprise en liquidation : doit-on payer une facture réclamée ?
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, cette situation génère de nombreuses interrogations pour les créanciers. Faut-il honorer une facture émise par une société en liquidation ? Quels sont les droits et obligations des différentes parties ? Cette…
Lire la suite
Quel délai pour recevoir une facture après un état des lieux de sortie ?
La fin d’un bail de location soulève souvent des interrogations concernant les délais de facturation des éventuelles réparations. Cette problématique touche des milliers de locataires chaque année et génère de nombreux litiges entre propriétaires et occupants. Comprendre le cadre réglementaire…
Lire la suite
Parent malade : la garde alternée est-elle toujours possible ?
La maladie d’un parent bouleverse profondément l’organisation familiale, particulièrement lorsqu’une garde alternée est en place. Cette situation délicate soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques : comment concilier les droits de l’enfant avec l’incapacité temporaire ou permanente d’un parent ?…
Lire la suite
Un bar dépasse ses horaires de fermeture : quels recours ?
Les nuisances sonores et les débordements liés aux établissements de nuit qui dépassent leurs horaires légaux constituent un véritable fléau pour les riverains. Cette problématique touche particulièrement les centres-villes et les zones de forte concentration de bars, restaurants et discothèques….
Lire la suite
Succession : que faire d’un chèque non encaissé ?
La découverte de chèques non encaissés lors du règlement d’une succession pose des questions juridiques complexes qui nécessitent une approche méthodique. Ces instruments de paiement, qu’ils aient été émis par le défunt ou reçus mais jamais présentés à l’encaissement, génèrent…
Lire la suite
Lettre type pour demander la levée d’une interdiction de contact
L’interdiction de contact constitue une mesure judiciaire restrictive de liberté qui peut considérablement impacter la vie personnelle et professionnelle d’un individu. Cette disposition, prononcée dans le cadre d’une procédure pénale, vise à protéger une personne déterminée ou à prévenir le…
Lire la suite
Cofidis et dossier de surendettement : quel impact ?
Le surendettement constitue aujourd’hui une problématique majeure touchant plus de 150 000 nouveaux dossiers annuellement en France selon les statistiques de la Banque de France. Lorsqu’un particulier dépose un dossier de surendettement, l’ensemble de ses créanciers, y compris les établissements…
Lire la suite