Conseils Juridiques
août 26, 2020
Dans certains couples, il est possible que les projets se diffèrent au fil du temps et les deux personnes souhaitent alors se séparer. Pour ceux qui […]
juillet 13, 2020
Le droit français comporte de nombreuses branches qui opposent droit public et droit privé mais aussi droit interne et droit international. Le droit pénal, quant à […]
juillet 6, 2020
L’avocat spécialisé en droit de franchise intervient dans le traitement de différents cas juridiques. Il propose les prestations recherchées par son client. Afin d’aider celui-ci dans […]
juin 24, 2020
La franchise est un mode de commercialisation qui dynamise l’action commerciale. En effet, elle n’est pas sans risques. Ce qui induit l’importance de l’intervention d’un avocat […]
juin 8, 2020
Tout lien de parenté est régi par le droit à la famille, branche du droit civil.
avril 21, 2020
Les litiges automobiles font parties des plus grands problèmes que gèrent les experts en automobile, même si certains contrats d’assurance automobile sont rattachés à l’auto assuré en […]
avril 14, 2020
Le comité social et économique est la nouvelle instance représentative du personnel instaurée par l’ordonnance N°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il a des attributions plus importantes […]
avril 13, 2020
Vous avez pris du retard sur vos impôts et vous êtes informé que vous avez été choisi pour un audit de déclaration de revenus ou contrôle fiscal […]
avril 7, 2020
L’expulsion de locataire demande le recours à des procédures judiciaires car il s’agit d’obliger les personnes qui occupent le logement à le quitter. Cela requiert le respect […]
avril 2, 2020
La rupture d’un contrat de travail peut être un moment difficile à vivre pour un salarié. Cela signifie en effet la fin de sa période d’activité […]
janvier 29, 2020
L’employé est soumis à diverses responsabilités envers son employeur. Selon l’accord établi, il doit par exemple atteindre des objectifs quotidiens. Les horaires de travail sont connus […]
décembre 20, 2019
L’huissier de justice est un spécialiste en droit. Il délivre les convocations judiciaires et vérifie la bonne exécution des décisions judiciaires. L’intervention de ce professionnel est […]
septembre 30, 2019
La création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle requiert des dépenses à l’instar de tout autre type d’entreprise. En dehors de votre apport au capital social, […]
août 15, 2019
Votre permis de conduire se trouve en danger d’annulation, de retrait, de suspension ou d’invalidation ? Il est fortement conseillé de prendre contact avec un avocat en droit […]
juillet 15, 2019
L’arnaque photovoltaïque devenue monnaie courante de nos jours fait d’innombrables victimes. Les indélicats à la manœuvre sont réputés pour leurs beaux discours et leurs attrayantes promesses. […]
juin 4, 2019
Le choix du siège social d’une entreprise est une étape clé dans la création d’une EURL. L’adresse choisie figurera sur tous les documents déclaratifs et administratifs […]