Conseils Juridiques
février 16, 2021
Certains événements et actes de vie requièrent un suivi d’un expert en notariat. Le notaire est un officier ministériel et public, lié par le secret professionnel, […]
janvier 8, 2021
Le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) remplace l’ancienne AIPP (Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique ou Psychique) et prend en compte notamment la souffrance personnelle de la victime. L’estimation du taux […]
janvier 4, 2021
S’occuper d’une succession n’est pas toujours chose évidente surtout lorsque certaines subtilités s’y invitent. Ainsi, lorsque les relations au sein de votre famille sont conflictuelles ou […]
décembre 2, 2020
En défendant la victime d’une infraction ou son présumé auteur, l’avocat pénaliste joue un rôle majeur dans le maintien de l’ordre social. Que ce soit dans […]
décembre 1, 2020
Où trouver un avocat gratuit pour des conseils et pour apporter une assistance juridique ? Pour en découvrir un, il vous faut des renseignements fiables. Et […]
octobre 20, 2020
De nombreux particuliers et professionnels se concentrent dans le développement du domaine agricole. Ce secteur propose une rentabilité importante car les produits sont destinés à approvisionner […]
septembre 28, 2020
Que pensez-vous que l’on ressent lorsque les autorités vous délivrent un mandat d’arrêt parce que vous êtes poursuivi ? La plupart des personnes qui se trouvent […]
août 26, 2020
Dans certains couples, il est possible que les projets se diffèrent au fil du temps et les deux personnes souhaitent alors se séparer. Pour ceux qui […]
juillet 13, 2020
Le droit français comporte de nombreuses branches qui opposent droit public et droit privé mais aussi droit interne et droit international. Le droit pénal, quant à […]
juillet 6, 2020
L’avocat spécialisé en droit de franchise intervient dans le traitement de différents cas juridiques. Il propose les prestations recherchées par son client. Afin d’aider celui-ci dans […]
juin 24, 2020
La franchise est un mode de commercialisation qui dynamise l’action commerciale. En effet, elle n’est pas sans risques. Ce qui induit l’importance de l’intervention d’un avocat […]
juin 8, 2020
Tout lien de parenté est régi par le droit à la famille, branche du droit civil.
avril 21, 2020
Les litiges automobiles font parties des plus grands problèmes que gèrent les experts en automobile, même si certains contrats d’assurance automobile sont rattachés à l’auto assuré en […]
avril 14, 2020
Le comité social et économique est la nouvelle instance représentative du personnel instaurée par l’ordonnance N°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il a des attributions plus importantes […]
avril 13, 2020
Vous avez pris du retard sur vos impôts et vous êtes informé que vous avez été choisi pour un audit de déclaration de revenus ou contrôle fiscal […]
avril 7, 2020
L’expulsion de locataire demande le recours à des procédures judiciaires car il s’agit d’obliger les personnes qui occupent le logement à le quitter. Cela requiert le respect […]