Conseils Juridiques
octobre 20, 2020
De nombreux particuliers et professionnels se concentrent dans le développement du domaine agricole. Ce secteur propose une rentabilité importante car les produits sont destinés à approvisionner […]
septembre 28, 2020
Que pensez-vous que l’on ressent lorsque les autorités vous délivrent un mandat d’arrêt parce que vous êtes poursuivi ? La plupart des personnes qui se trouvent […]
août 26, 2020
Dans certains couples, il est possible que les projets se diffèrent au fil du temps et les deux personnes souhaitent alors se séparer. Pour ceux qui […]
juillet 13, 2020
Le droit français comporte de nombreuses branches qui opposent droit public et droit privé mais aussi droit interne et droit international. Le droit pénal, quant à […]
juillet 6, 2020
L’avocat spécialisé en droit de franchise intervient dans le traitement de différents cas juridiques. Il propose les prestations recherchées par son client. Afin d’aider celui-ci dans […]
juin 24, 2020
La franchise est un mode de commercialisation qui dynamise l’action commerciale. En effet, elle n’est pas sans risques. Ce qui induit l’importance de l’intervention d’un avocat […]
juin 8, 2020
Tout lien de parenté est régi par le droit à la famille, branche du droit civil.
avril 21, 2020
Les litiges automobiles font parties des plus grands problèmes que gèrent les experts en automobile, même si certains contrats d’assurance automobile sont rattachés à l’auto assuré en […]
avril 14, 2020
Le comité social et économique est la nouvelle instance représentative du personnel instaurée par l’ordonnance N°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il a des attributions plus importantes […]
avril 13, 2020
Vous avez pris du retard sur vos impôts et vous êtes informé que vous avez été choisi pour un audit de déclaration de revenus ou contrôle fiscal […]
avril 7, 2020
L’expulsion de locataire demande le recours à des procédures judiciaires car il s’agit d’obliger les personnes qui occupent le logement à le quitter. Cela requiert le respect […]
avril 2, 2020
La rupture d’un contrat de travail peut être un moment difficile à vivre pour un salarié. Cela signifie en effet la fin de sa période d’activité […]
janvier 29, 2020
L’employé est soumis à diverses responsabilités envers son employeur. Selon l’accord établi, il doit par exemple atteindre des objectifs quotidiens. Les horaires de travail sont connus […]
décembre 20, 2019
L’huissier de justice est un spécialiste en droit. Il délivre les convocations judiciaires et vérifie la bonne exécution des décisions judiciaires. L’intervention de ce professionnel est […]
septembre 30, 2019
La création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle requiert des dépenses à l’instar de tout autre type d’entreprise. En dehors de votre apport au capital social, […]
août 15, 2019
Votre permis de conduire se trouve en danger d’annulation, de retrait, de suspension ou d’invalidation ? Il est fortement conseillé de prendre contact avec un avocat en droit […]