Conseils Juridiques
juillet 6, 2020
L’avocat spécialisé en droit de franchise intervient dans le traitement de différents cas juridiques. Il propose les prestations recherchées par son client. Afin d’aider celui-ci dans […]
juin 24, 2020
La franchise est un mode de commercialisation qui dynamise l’action commerciale. En effet, elle n’est pas sans risques. Ce qui induit l’importance de l’intervention d’un avocat […]
juin 8, 2020
Tout lien de parenté est régi par le droit à la famille, branche du droit civil.
avril 21, 2020
Les litiges automobiles font parties des plus grands problèmes que gèrent les experts en automobile, même si certains contrats d’assurance automobile sont rattachés à l’auto assuré en […]
avril 14, 2020
Le comité social et économique est la nouvelle instance représentative du personnel instaurée par l’ordonnance N°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il a des attributions plus importantes […]
avril 13, 2020
Vous avez pris du retard sur vos impôts et vous êtes informé que vous avez été choisi pour un audit de déclaration de revenus ou contrôle fiscal […]
avril 7, 2020
L’expulsion de locataire demande le recours à des procédures judiciaires car il s’agit d’obliger les personnes qui occupent le logement à le quitter. Cela requiert le respect […]
avril 2, 2020
La rupture d’un contrat de travail peut être un moment difficile à vivre pour un salarié. Cela signifie en effet la fin de sa période d’activité […]
janvier 29, 2020
L’employé est soumis à diverses responsabilités envers son employeur. Selon l’accord établi, il doit par exemple atteindre des objectifs quotidiens. Les horaires de travail sont connus […]
décembre 20, 2019
L’huissier de justice est un spécialiste en droit. Il délivre les convocations judiciaires et vérifie la bonne exécution des décisions judiciaires. L’intervention de ce professionnel est […]
septembre 30, 2019
La création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle requiert des dépenses à l’instar de tout autre type d’entreprise. En dehors de votre apport au capital social, […]
août 15, 2019
Votre permis de conduire se trouve en danger d’annulation, de retrait, de suspension ou d’invalidation ? Il est fortement conseillé de prendre contact avec un avocat en droit […]
juillet 15, 2019
L’arnaque photovoltaïque devenue monnaie courante de nos jours fait d’innombrables victimes. Les indélicats à la manœuvre sont réputés pour leurs beaux discours et leurs attrayantes promesses. […]
juin 4, 2019
Le choix du siège social d’une entreprise est une étape clé dans la création d’une EURL. L’adresse choisie figurera sur tous les documents déclaratifs et administratifs […]
mai 29, 2019
Ce métier a pour but de réaliser une traduction technique des textes à objet juridique ou relatif aux droits. Le traducteur doit ainsi avoir une connaissance […]
avril 3, 2019
À l’inverse d’une saisie conservatoire, la saisie-attribution permet à un huissier d’obtenir le paiement d’une créance d’argent pour le compte d’un débiteur. Pour autant, la mesure […]