Litiges automobiles : dans quelles situations faire appel à un expert ?

Litiges automobiles

Publié le : 21 avril 202011 mins de lecture

 Les litiges automobiles font parties des plus grands problèmes que gèrent les experts en automobile, même si certains contrats d’assurance automobile sont rattachés à l’auto assuré en incluant cela. Quelques experts ont effectivement conçu des services de gestion pour ce genre de dossier. C’est pour mieux répondre au plus vite aux besoins des clients. Mais dans quelle situation, exactement, faut-il recourir aux services de ces experts ?

Règlement de litige : recourir à un expert automobile

L’expertise peut être facultative ou bien obligatoire selon la situation et peut être nécessaire pour chaque état de cause. L’expert automobile est un technicien qui va mettre en œuvre ses compétences, afin de répondre aux appels aux services lors d’un litige automobile. En général, il évalue à son mandant l’état du véhicule en rédigeant un rapport. La charge de ce type d’évaluation peut être assumée par l’assurance ou par l’assuré selon l’appel. Toute assurance peut alors choisir un réseau d’experts propre à elle, de même pour les assurés. Par contre, seuls ceux qui ont la qualité et le titre d’expert en automobile, auront le droit de faire les rapports d’expertise. L’expert automobile a comme principale fonction derégler un litige causé par une voiture assurée, entre vendeur etacheteur ou réparateur et propriétaire. Il a effectivement la faculté de faire un arbitrage sur un conflit existant entre deux parties et sur les dommages causés par une auto après un sinistre, dont le rapport sera en cause d’une indemnisation de la part de l’assuré. L’expertise automobile sera alors votre allié en cas de problème pendant l’achat d’une voiture, tel que dans les arnaques mécaniques ou des trafics de kilométrage, etc. Avant la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion, il est aussi possible d’effectuer l’expertise pour vérifier des informations, connaître le prix et les frais d’entretien. Quelques collectionneurs prennent même des avis sur la valeur et l’authenticité d’une auto de collection. Si c’est pour un vol, il est utile de déterminer la valeur du véhicule selon l’âge, le kilométrage et les valeurs de vente lors du vol. Pour plus de détails à ce sujet, visitez le site www.litige.fr

Pour quels genres de litiges automobiles faire appel à l’expert ?

L’expert est agréé par la loi et a la fonction de donner un rapport d’expertise qui permet de répondre à toutes les questions techniques posées lors d’un contentieux. Il met en exergue l’existence d’un certain vice caché, d’un souci de conformité ou des dommages responsables causés à une voiture en cas de sinistre. L’expert automobile va intervenir dans certains genres de contentieux. Pour les voitures impropres dans la circulation de l’état, l’expert peut avoir une reproduction de l’attestation de remise en conformité de la voiture après un dressage de la liste de toutes les réparations utiles après le litige, pour que le propriétaire puisse circuler à nouveau sur la route. Puis, le passage d’un contrôle technique sera impératif pour attester des facultés de remise en marche. Si c’est pour des véhicules en fourrière, un expert sera désigné dans la liste nationale, afin de réaliser un constat concernant l’état de l’auto et de sa restitution. L’expertise judiciaire est requise pendant un litige par un juge devant le tribunal. L’expert devra être conforme aux attentes du juge. À cause du travail d’expertise réalisé, l’expert donnera un rapport au juge sur les différents points évoqués durant la procédure. C’est sollicité dans le cas d’un vice
caché, d’un souci de conformité… Les collectionneurs de voitures de collection, de leur côté, font appel à certains experts automobiles qui possèdent une grande culture au niveau automobile. Généralement, il intervient selon le besoin de ces collectionneurs. 

Un expert automobile pour évaluer une situation de dommages 

Pour régler le litige, l’expert automobile est appelé dans certaines situations bien précises. Il peut évaluer les dommages que les voitures accidentées subissent, afin d’estimer le coût lié aux réparations de la remise en marche, en faisant une déclaration de sinistre. Cet expert joue alors un rôle important vu qu’il est le seul à se confronter sur le sort des voitures endommagées par un accident. Pour tous types de sinistres, il réalise une expertise sur l’auto afin d’écrire un rapport, qui débouche sur une conclusion basée sur le degré de dangerosité. Puis, l’expert doit évaluer et constater les dommages. Si la voiture est réparable techniquement, il doit faire une liste de toutes les réparations à réaliser, les rapprocher et les chiffrer selon le montant du prix du véhicule avant le sinistre. Cette démarche se nomme expertise amiable. Il va examiner généralement la voiture dans un atelier. Ensuite, il va dresser la liste de tous les dégâts tirés du démontage. Après cela, il définira avec le garagiste la procédure de remise en marche du véhicule. S’il y a une surprise pendant le démontage, l’expert va revoir le véhicule et proposera le meilleur correctif à son rapport, afin de considérer les dommages découverts non-apparents pendant la réparation. C’est le coût retenu par l’expert qui servira de base lors de l’indemnisation de chaque préjudice déjà subi.

Un expert automobile pour garantir une situation de sécurité 

Dans un autre contexte, l’expert automobile est aussi en charge de valider toutes les réparations faites sur un véhicule et surtout de vérifier que ce dernier, ayant subi ces réparations, reste sécuritaire et fiable. Dans certains cas, s’il y a un accident d’une grande gravité, l’expert automobile peut suivre et contrôler les divers travaux de réparations. Pour ce faire, son rôle va devenir de plus en plus important. Il aura une autorisation qui va conditionner une possibilité pour son propriétaire, de récupérer la voiture réparée ou pas. Il jouera ainsi un grand rôle sur deux options, à savoir l’état d’un véhicule et la sécurité sur la route. Durant l’exercice de son travail, l’expert en automobile va accomplir une mission double de sécurité routière. Il y aura une procédure sur les Véhicules Gravement Endommagés (ou VGE), avisée par les articles L327-5 et R327-2 dans le Code de la route. Dans cette situation, l’expert automobile devra détecter, puis retirer les voitures qui présentent un danger imminent de la circulation après les dégâts engendrés par l’accident de circulation. D’autre part, il y a aussi la procédure sur les Véhicules Économiquement Irréparables (ou VEI) avisée par les articles L327-1 à L327-3 dans Code de la route. Cette procédure va se déclencher quand le coût des réparations dépasse la valeur de la voiture. Cette dernière aura pour but de favoriser le renforcement sécuritaire de la route. Après une proposition de rachat venant de l’assureur même, le propriétaire aura l’occasion d’accepter ou de
refuser. En cas d’acceptation de proposition venant de l’assureur, il y aura une destruction de la carte grise. Dans le cas contraire, elle sera gelée et devient non transférable. L’opposition sera uniquement annulée par un rapport second d’expertise. Dans ce cas, l’expert en automobile va procéder à un suivi sur les réparations et vérifiera que les réparations sur la sécurité montrée par le rapport ont pu été faites et que la voiture peut belle et bien circuler. L’expert automobile joue aussi un grand rôle dans la lutte contre les fraudes automobiles ou les trafics. En effet, ce genre de pratique frauduleux est utilisé par quelques propriétaires qui font eux même le vol de leur propre voiture pour
toucher une prime d’assurance.
Comment l’expertise se déroule-t-elle ?

L’expertise aura lieu avant les interventions faites par les deux parties pendant les litiges en cas de sinistre. L’expert, après être appelé sur rendez-vous, va se rendre sur le lieu où se place la voiture. Vous êtes alors conseillé à assister à l’expertise. Quand l’opération sera faite, l’expert va rédiger un rapport, établir la responsabilité de chaque partie impliquée et fixe le coût des préjudices avec une évaluation de tous les dommages concernant le cas échéant. Pour un éventuel accident, par exemple, l’expert et le réparateur vont se mettre d’accord sur la méthode de réparation du véhicule en établissant un devis. Un remplacement ou une réparation peut être décidée sur une partie de la voiture avant le chiffrage des dommages. Cependant, vous avez le droit de dénier le rapport d’expertise et de redemander une contre-expertise. Cette procédure consistera alors à faire appel à l’expert, à écrire son ordre de travail en lui remettant les documents utiles. Concernant ses honoraires, ce sera à votre charge. Un autre cas est cependant possible, l’expert et l’assureur ont proposé différentes conclusions, ce qui vous poussera à faire appel à une expertise tierce. Ce dernier, qui sera choisi par les deux camps d’un accord commun, incluant la partie adverse, fera alors à son tour un rapport avec les honoraires qui seront également partagés.

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