Le droit pénal

Le droit pénal

Publié le : 13 juillet 20206 mins de lecture

Le droit français comporte de nombreuses branches qui opposent droit public et droit privé mais aussi droit interne et droit international. Le droit pénal, quant à lui, concerne les rapports entre les individus et la société. A l’inverse, le droit civil n’examine que les problèmes entre individus. Le droit pénal est lui-même divisé en deux parties : le droit pénal général qui traite d’une manière générale les sujets, mais aussi le droit pénal spécial qui s’applique spécialement à chaque infraction. Devant la complexité de chaque catégorie, mieux vaut, en cas de besoin, s’adjoindre les services avisés d’un avocat spécialisé dans ce domaine.

Emilie Bertholet, spécialiste du droit pénal

De par son expérience, Maître Emilie Bertholet gère les instructions criminelles et les dossiers les plus complexes devant la Cour d’Assises. En effet, depuis six ans, cette professionnelle a exercé sa profession dans différents cabinets de la région lyonnaise, faisant ainsi ses gammes et se perfectionnant dans des domaines particuliers. L’amour de son métier la pousse aussi à dispenser des enseignements auprès d’une université, transmettant ainsi son savoir à de nombreux étudiants.

Mais le droit pénal n’est pas la seule corde à son arc. Ses compétences touchent aussi le droit du travail et le droit de la famille.

Ses interventions dans le domaine pénal

En préalable, il est important de savoir que chaque type d’infraction peut basculer dans une catégorie supérieure à cause d’éventuelles circonstances aggravantes.

Le droit pénal est divisé en trois types d’infraction, classés suivant la gravité des faits. La contravention est le premier. Souvent qualifié d’acte d’indiscipline à l’égard des règles régissant la vie en commun, il concerne principalement les écarts relevés au code de la route et est traité par le tribunal de police. Malgré leur degré de gravité moindre, il est puni de peine d’amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros notamment en cas de violence volontaire avec une incapacité de travail inférieur à huit jours.

Les délits quant à eux font partie de la deuxième catégorie sur l’échelle de la gravité. Ils concernent les vols, les violences aggravées, le port d’arme, l’agression sexuelle entre autres. Les peines d’amende peuvent atteindre 3.750 euros et des peines d’emprisonnement sont envisageables jusqu’à dix ans. Le tribunal correctionnel est alors l’instance qui traite ces dossiers.

Les avocats interviennent peu dans ces catégories, bien que leur présence soit recommandée pour un délit aussi bien pour défendre les victimes que pour les présumés auteurs des faits. Par contre, dans la dernière, le crime, son intervention est obligatoire pour défendre un dossier devant la Cour d’Assises voir devant la Cour de cassation.

La présence indispensable de l’avocat

Lors d’une garde à vue, l’avocat surveille que tous les droits du gardé à vue soient respectés. Il peut ainsi être examiné par un médecin, faire appeler un proche, demander un avocat dès le commencement. La privation de liberté n’exclut pas le respect de la personne et le professionnel est aussi là pour vérifier les conditions de détention. Ce temps est utilisé par les enquêteurs pour constituer les éléments à charge et à décharge. Appelé en urgence, l’avocat ne peut donc pas immédiatement être en possession du dossier. Il doit se contenter des dires de la personne mise en cause. Il est donc préférable que le premier échange soit positif et qu’un lien de confiance s’établisse car l’expert en droit pénal suivra tout le dossier, confrontations, auditions, reconstitutions éventuelles jusqu’au jugement par la Cour d’Assises. De même, il sera présent si le gardé à vu fait l’objet d’une comparution immédiate ou d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Les actes les plus graves demandent généralement une instruction dont le juge d’instruction est en charge. Maître Emilie Bertholet, dans ce cadre-là, a accès au dossier. Elle peut donc requérir tous les actes pouvant aider à l’éclairage de la situation, tels que des demandes d’audition de témoins, de nouvelles confrontations, voir même un transport sur les lieux. A la fin de cette période d’instruction, le juge donne ses conclusions qui peuvent être une ordonnance de non-lieu, une audience de renvoi devant le tribunal correctionnel ou devant la cour d’assises. Mais quelle que soit la décision, l’avocat est aux côtés de son client pour le défendre s’il y a lieu.

Le cabinet de Maître Emilie Bertholet s’est construit une réputation solide de rigueur, d’écoute et de combativité. Et, dans le cas d’une enquête criminelle notamment, mieux vaut choisir un avocat qui allie à ces qualités une expérience bien construite en matière de pénal.

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