Concurrence déloyale en Allemagne : comment s’y prendre pour se défendre ?

avocat

Publié le : 24 mai 20224 mins de lecture

Comme toutes les entreprises, les sociétés françaises installées en Allemagne peuvent être victimes de concurrence déloyale. Lorsque la situation se présente, il faut être réactif et vite prendre contact avec un cabinet spécialisé pour faire respecter ses droits. Les entreprises françaises installées outre-Rhin sont en effet loin d’être toutes à l’aise avec le droit allemand.

Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?

On parle de concurrence déloyale pour désigner l’ensemble des pratiques commerciales dont le but est de porter préjudice à la concurrence. Partout en Europe, cette pratique peut être sanctionnée par la justice. Les auteurs peuvent en outre faire l’objet de poursuites et être amenés à payer des dommages et intérêts.

La concurrence déloyale concerne diverses pratiques commerciales visant à nuire à un ou plusieurs concurrents. Elle peut entrer en compte même si les auteurs n’en sont pas conscients. Ce qui n’empêche pas à l’entreprise qui en est victime d’engager des procédures pénales.

Parmi les pratiques de concurrence déloyale, on note :

•  le parasitisme : une entreprise profite de la renommée d’une autre société pour attirer sa clientèle et créer de la confusion. Il peut s’agir de la création d’un logo similaire ou d’un site internet ressemblant

•  l’imitation : il s’agit là aussi de créer de la confusion dans l’esprit des clients en créant par exemple une publicité quasi-identique, une vitrine ressemblante ou en utilisant le même nom d’enseigne

•  le dénigrement : cette technique vise à nuire à l’image d’une entreprise en critiquant publiquement ses produits/services, ou bien encore en dénonçant les compétences de l’un de ses acteurs (dirigeant, etc.)

•  la désorganisation : cette pratique de concurrence déloyale vise à surveiller une entreprise pour connaître les secrets de fabrication d’un produit ou bien encore à prospecter ses salariés pour les débaucher

Que faire en cas de concurrence déloyale en Allemagne ?

Les entreprises françaises implantées en Allemagne, ou bien les sociétés mères ayant des filiales outre-Rhin peuvent être victimes de concurrence déloyale. Et afin de se défendre, elles ont fort intérêt à se tourner vers un cabinet spécialisé, comme hwh.eu, basé à Paris.

Un cabinet d’avocat franco-allemand dispose en effet du personnel ayant une parfaite connaissance du tissu économique allemand, du droit et des réglementations dans le pays. Ils sont donc les plus à même de défendre les entreprises victimes de concurrence déloyale en Allemagne en cas de problème.

Les avocats peuvent défendre les sociétés exerçant dans les domaines de l’industrie, de l’agriculture, des services et de la grands distribution. Lorsqu’un cas de concurrence déloyale est détecté par une entreprise, un avocat du cabinet spécialisé se tient à disposition pour échanger, puis mettre en place une stratégie contentieuse. Un professionnel du cabinet d’avocat franco-allemand représente ensuite l’entreprise devant les juridictions allemandes ou entame une procédure amiable si tel est le choix de l’entreprise victime de concurrence déloyale.

Plan du site