Publié le : 24 mai 20224 mins de lecture
Pour certains projets de construction ou de travaux de réaménagement, il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation d’urbanisme. Celle-ci émane des services d’urbanisme auprès de la mairie. Par ailleurs, en fonction du type de travaux à effectuer il faut savoir quel est le type d’autorisation qui convient. Découvrez les démarches permettant d’obtenir l’autorisation d’urbanisme.
Qu’est-ce qu’une autorisation d’urbanisme ?
Une autorisation d’urbanisme est un document fourni par les services administratifs dans le cadre d’un projet de construction, d’une utilisation du sol ou d’un projet architectural. Ce document est délivré en vue d’attester que le projet à réaliser respecte les obligations du plan local d’urbanisme (PLU). Pour l’obtenir, il faut au préalable disposer de certains documents. Il s’agit entre autres de :
Un certificat explicatif opérationnel ;
Un certificat d’urbanisme.
Il est bon de glaner toutes les informations au sujet des obligations administratives et des sanctions en cas de non-respect des formalités. Ceci vous permettra de vous prémunir contre tout risque de blâme ou de condamnation pendant l’exécution de vos travaux.
Dans quel cas solliciter une autorisation d’urbanisme ?
Une autorisation d’urbanisme n’est pas une pièce exigible pour tout type de travaux. Il faut bien spécifier les cas dans lesquels il est nécessaire de se munir de ce document avant le début des travaux. L’obtention d’une autorisation d’urbanisme concerne :
Les travaux d’une construction nouvelle sur une superficie de plus de 20 m² ;
Les travaux d’une ancienne construction sur une superficie de plus de 5 m² ;
Des travaux sur une surface située à une distance inférieure à 500 m d’un espace protégé.
Comment obtenir une autorisation d’urbanisme ?
Lorsque votre projet de construction ou de réaménagement nécessite une autorisation d’autorisation d’urbanisme, il faut engager les démarches pour son obtention avant le début des travaux. Il faut ainsi respecter certaines prescriptions du législateur. Vous avez :
Une obligation de conformité à travers une approbation des travaux par la mairie ;
Un droit de recours : pendant 2 mois, vos travaux peuvent être contestés par une tierce personne ;
Une obligation d’affichage à travers un panneau.
Il existe plusieurs autorisations d’urbanisme en fonction de l’activité à mener. Il s’agit notamment : du permis de construire, du permis de démolir, de la déclaration de préalable et du permis d’aménager. L’autorisation d’urbanisme est un document qui se délivre gratuitement par les services administratifs. Il suffit de remplir toutes les formalités requises pour entrer en sa possession. Ce certificat a une validité de trois ans et vous permet de poursuivre vos travaux jusqu’à la fin.
Les pièces à fournir pour la demande d’une autorisation d’urbanisme
Vous avez obtenu tous les renseignements sur le type d’autorisation d’urbanisme qui concerne votre activité, il faut à présent introduire votre dossier auprès des services de la mairie. Il doit contenir les pièces suivantes :
Le plan de localisation du site des travaux ;
La coupe du terrain ;
La masse des travaux de construction ;
Des photos du site ;
Une description du type de projet à réaliser.
Une fois que vous aurez déposé le dossier, le maire dispose d’un délai de 1 à 6 mois pour vous délivrer une autorisation d’urbanisme. Le délai est fonction du type de travaux. Une fois que vous l’aurez obtenu, ce document doit être affiché sur le site des travaux. Vous souhaitez également avoir des informations sur les démarches d’acquisition d’un terrain, cliquez ici.
