L’employé est soumis à diverses responsabilités envers son employeur. Selon l’accord établi, il doit par exemple atteindre des objectifs quotidiens. Les horaires de travail sont connus […]
L’huissier de justice est un spécialiste en droit. Il délivre les convocations judiciaires et vérifie la bonne exécution des décisions judiciaires. L’intervention de ce professionnel est […]
La création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle requiert des dépenses à l’instar de tout autre type d’entreprise. En dehors de votre apport au capital social, […]
Votre permis de conduire se trouve en danger d’annulation, de retrait, de suspension ou d’invalidation ? Il est fortement conseillé de prendre contact avec un avocat en droit […]
L’arnaque photovoltaïque devenue monnaie courante de nos jours fait d’innombrables victimes. Les indélicats à la manœuvre sont réputés pour leurs beaux discours et leurs attrayantes promesses. […]
Le choix du siège social d’une entreprise est une étape clé dans la création d’une EURL. L’adresse choisie figurera sur tous les documents déclaratifs et administratifs […]
Ce métier a pour but de réaliser une traduction technique des textes à objet juridique ou relatif aux droits. Le traducteur doit ainsi avoir une connaissance […]
À l’inverse d’une saisie conservatoire, la saisie-attribution permet à un huissier d’obtenir le paiement d’une créance d’argent pour le compte d’un débiteur. Pour autant, la mesure […]
Pour défendre ses intérêts, il est indispensable de faire appel un avocat spécialisé en cas de conflits juridiques. Dans la capitale parisienne, de nombreux établissements proposent […]
En primaire, on demandait déjà aux enfants ce qu’ils aimeraient avoir comme métier plus tard. Si le domaine de la justice est souvent évoqué, on ne […]
On parle de responsabilité civile quand il y a obligation de réparer le dommage fait à autrui. La responsabilité pénale quant à elle est engagée lorsqu’une […]
Vous devez divorcer ? La décision est prise. Maintenant, il faut bien se préparer à cette nouvelle étape. Prendre quelques conseils juridiques, auprès d’un spécialiste en droit […]
Grâce à la loi informatique et libertés, chaque action qui touche les données à caractère personnel est régie par des principes clés. Il s’agit en effet de quelques règles relatives […]
Si vous souhaitez créer une entreprise, vous disposez de plusieurs options. Le choix de la forme de l’entreprise dépend de vos espérances et de vos besoins. […]
Bien que les plaintes déposées auprès de la CNIL les deux dernières années aient atteint un nouveau record, la protection des données à caractère personnel demeure […]