Conseils Juridiques

créer une association

Comment créer une association en ligne ?

Vous envisagez de vous regrouper au sien d’une nouvelle association ? Bonne idée mais comment procéder afin de la créer en totale légalité ? Vous saurez tout en prenant connaissance du texte ci-dessous ! La rédaction des statuts Comment créer…

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panneaux_photovoltaïques

L’arnaque photovoltaïque : que faire ?

L’arnaque photovoltaïque devenue monnaie courante de nos jours fait d’innombrables victimes. Les indélicats à la manœuvre sont réputés pour leurs beaux discours et leurs attrayantes promesses. Vous vous intéressez à l’énergie électrique renouvelable ? Vite, lisez cet article et découvrez des…

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énonciation de saisie d'attribution

Dans quel cas a-t-on recours à une dénonciation de saisie d’attribution ?

À l’inverse  d’une saisie conservatoire, la saisie-attribution permet à un huissier d’obtenir le paiement d’une créance d’argent pour le compte d’un débiteur. Pour autant, la mesure s’assortit de contraintes légales, dont la principale sera la dénonciation de la saisie attribution….

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droit de la responsabilite

Qu’est-ce que le droit de la responsabilité ?

On parle de responsabilité civile quand il y a obligation de réparer le dommage fait à autrui. La responsabilité pénale quant à elle est engagée lorsqu’une personne commet une infraction à une certaine règle de droit comme un crime, un…

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certificat médical

Le certificat médical est-il forcement obligatoire pour la pratique d’un sport ?

Vous voulez commencer une activité sportive en club ou dans un cours spécialisé mais vous ne savez pas si un certificat médical est forcément obligatoire pour la pratique d’un sport ? Le certificat médical est une garantie de votre bonne condition…

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Les principes de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée

Grâce à la loi informatique et libertés, chaque action qui touche les données à caractère personnel est régie par des principes clés. Il s’agit en effet de quelques règles relatives à la cybersécurité pour que les personnes concernées ne rencontrent aucun problème. Elle prend…

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protection juridique

Pourquoi recourir à une protection juridique en données personnelles ?

Bien que les plaintes déposées auprès de la CNIL les deux dernières années aient atteint un nouveau record, la protection des données à caractère personnel demeure toujours centrale et passe notamment par les droits d’accéder et d’opposition. Comment doit-on donc…

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conseils juridiques en ligne

Attention aux arnaques en conseils juridiques en ligne

Se faire conseiller juridiquement sur internet est une pratique très courante. Les sites qui donnent les conseils juridiques en ligne prétendent que ces conseils sont des conseils d’avocats mais est-ce qu’ils le sont vraiment ? Ou est ce que les interlocuteurs…

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Conseils juridiques

Les Conseils juridiques en ligne

Les conseils juridiques sont accessibles en ligne sur plusieurs sites. Certains offrent des conseils juridiques payants mais d’autres sont totalement gratuits.

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Conseils juridiques

Conseils juridiques gratuits

Malgré le fait qu’ils relèvent du domaine d’une activité à buts lucratifs, les conseils juridiques peuvent être gratuits dans des points de relais d’accès au droit présents partout en France et ouverts à tous.

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