On parle de responsabilité civile quand il y a obligation de réparer le dommage fait à autrui. La responsabilité pénale quant à elle est engagée lorsqu’une personne commet une infraction à une certaine règle de droit comme un crime, un délit ou une contravention. Le droit de la responsabilité est donc l’ensemble des règles de responsabilité civile, pénale ou même administrative.
La responsabilité
La responsabilité est avant tout définie comme étant l’ensemble des règles légales, jurisprudentielles, ayant pour objet la substitution d’une attribution matérielle d’un dommage à une autre d’ordre juridique. Cela permet donc de répondre à la question de connaître si en effet le dommage devrait être laissé à la charge matérielle ou attribution matérielle, ou bien laissé à une autre personne ou attribution juridique.
C’est donc en quelque sorte l’obligation de réparer le dommage causé par une personne, par sa faute même, par son activité ou même à raison de sa fonction ou de sa qualité. Il est important de bien connaître cette notion pour mieux appréhender le droit de la responsabilité. Visitez ce site pour plus de détails.
Les composants de la responsabilité civile
Nous pouvons énumérer trois composants de la responsabilité civile, qui ne sont autre que le préjudice, le fait générateur et le lien de causalité.
Le préjudice ou bien le dommage peut avant tout être matériel, moral ou corporel. Le préjudice matériel concerne le dommage aux biens, le préjudice corporel le dommage aux personnes et le préjudice moral le résultat d’une atteinte aux sentiments et émotions des victimes. Le préjudice subi, pouvant être prouvé, a un caractère certain, mais celui éventuel n’est pas indemnisé.
Le fait générateur est le fait matériel qui est à l’origine de la responsabilité. On peut le fonder sur la faute ou le risque. Le préjudice et le fait générateur sont des notions de base en droit de la responsabilité civile. Pour ce qui est de la faute, la victime doit la prouver. Pour le risque, la responsabilité se fonde sur une absence de faute. Il y a également la responsabilité sans faute (quand les tribunaux ont la responsabilité en présence d’un dommage). Voir ici.
Le lien de causalité est le lien de cause à effet direct entre le préjudice et le fait générateur. C’est le fait qui doit avoir causé le dommage en question. Cette relation doit être établie, sinon la responsabilité ne sera pas engagée.
Exonération de la responsabilité civile
Dans certains cas, la responsabilité civile peut être exonérée et il faut aussi les retenir pour comprendre le droit de la responsabilité. On peut énumérer trois situations :
- La force majeure : l’événement est inévitable, c’est-à-dire extérieur ou imprévisible comme la foudre.
- Le fait d’un tiers : une autre personne a provoqué l’événement ayant causé le dommage à la victime.
- Le fait de la victime : dans le cas où le comportement de la victime est à l’origine du dommage.
Réparation du préjudice
On parle de réparation totale sans profits ni perte. Il peut s’agir d’une réparation par nature ou par équivalent. Dans le premier cas, elle consiste à faire disparaître le dommage, ce qui est rare. Dans le second cas, il s’agit de l’attribution de dommages et intérêts à la victime pour compenser le préjudice. Voilà en gros tout ce qu’il faut savoir sur le droit de la responsabilité, concernant surtout la responsabilité civile.
