Publié le : 24 mai 20227 mins de lecture
La rupture d’un contrat de travail peut être un moment difficile à vivre pour un salarié. Cela signifie en effet la fin de sa période d’activité au sein d’une entreprise. Les motifs peuvent être variés, mais ils doivent rester valables aux yeux de la loi. Si vous estimez que votre employeur vous a écarté de manière injuste, vous pouvez contester la décision devant le Conseil de prud’hommes. Si aucune conciliation n’est trouvée, vous avez même la possibilité de saisir la justice.
Quels sont les motifs légaux pour un licenciement ?
Pour pouvoir assurer ses besoins, tant sur le plan matériel que sur les besoins vitaux, il est important d’avoir des revenus fixes. Ainsi, afin de nourrir sa famille, de les vêtir et instruire ses enfants, un père de famille doit avoir un travail. Seulement, pour des raisons diverses, celui-ci peut, en cours de route, commettre des erreurs au sein de l’entreprise ou se trouver injustement au chômage. Mais que faire si un employé est licencié injustement ? En fait, la législation française a prévu divers cas de figure qui peuvent justifier le départ anticipé d’un salarié. Votre employeur peut avant tout vous écarter pour motif personnel. Il s’agit d’un licenciement pour faute grave ou pour insuffisance professionnelle. Concrètement, vous êtes remercié, car vous avez failli à vos obligations. Le licenciement pour faute doit respecter un délai de préavis. Si l’employeur refuse cette période de latence, il est dans l’obligation de vous verser une indemnité compensatrice dont le montant est déterminé par le Code du Travail. Le congédiement peut également être justifié par une raison économique. Si l’entreprise trouve dans une situation financière difficile, elle a le droit d’alléger ses dépenses en supprimant un poste non-essentiel. Il s’agit alors d’un licenciement économique individuel. La décision peut aussi concerner tout un département ou un site dans le cas des multinationales. Le licenciement économique collectif nécessite cependant la consultation des représentants du personnel. C’est pour ce type de cas que de nombreux travailleurs font appel à des professionnels comme vous pouvez le voir sur ce lien www.saisirprudhommes.com.
Comment se déroule la procédure de contestation ?
La rupture du contrat de travail peut être contestée dès la réception de la lettre de licenciement. Vous disposez d’un an pour saisir le Conseil prud’hommes et débuter la phase de conciliation. Celle-ci consiste à réunir l’employeur et le salarié pour une négociation autour d’une table. L’objectif consiste à trouver un terrain d’entente. Pour bien la préparer, contactez votre patron et demandez-lui de préciser ses motifs. Ces informations vous seront utiles pour monter votre dossier. Dans le cas où les motifs ne sont pas valables par rapport à la législation, vous pouvez contester votre départ de l’entreprise. Vous aurez alors le choix entre réintégrer le personnel ou partir et percevoir une indemnité fixée à 6 mois de salaire au minimum. Si le congédiement est légitime, vous avez malgré tout la possibilité de le contester devant les prud’hommes. Cette fois-ci, votre objectif consiste à négocier une indemnité forfaitaire de conciliation. En somme, celle-ci est fixée en fonction du barème établi par l’article D1235-21 du Code du travail. Si les négociations n’aboutissent à aucun consensus, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. À ce stade, vous devez constituer des documents importants, et ce, le plus rapidement possible.
Comment préparer son dossier ?
Un licenciement abusif nécessite une défense en béton. Tout doit être étudié avec minutie et avec une bonne préparation. Ceci dit, pour contester efficacement un départ forcé, vous devez prendre le temps de préparer votre défense. Pour cela, commencez par réunir toutes les preuves qui pourraient justifier la nature injustifiée de la décision. À noter que lors d’un procès devant les prud’hommes, les preuves sont plus libres qu’au tribunal. Vous pouvez donc utiliser divers supports comme des mails ou des SMS. Si votre congédiement est basé sur des raisons discriminatoires, par exemple, ce type de preuve peut se révéler particulièrement efficace. Vous avez aussi la possibilité de demander à des collègues de témoigner en votre faveur. Ils ne pourront d’ailleurs pas être inquiétés, car la loi garantit leur protection. Leur témoignage doit toutefois respecter certaines règles détaillées dans l’article 20 du code de procédure civile. Enfin, n’oubliez pas de fixer vos prétentions. La loi vous garantit la perception d’une indemnité de licenciement basée sur votre ancienneté dans l’entreprise et de votre salaire. Vous pouvez cependant obtenir un meilleur montant. Pour cela, vous avez la possibilité d’étudier vos conventions collectives.
À qui confier sa défense ?
La contestation d’une rupture du contrat de travail peut être faite par le salarié lui-même. Le Conseil des prud’hommes ne vous oblige pas à vous faire représenter. Cependant, il peut être intéressant de faire appel à un avocat ou un juriste pour optimiser votre défense. Il vous accompagnera dans chaque étape depuis la négociation préalable avant la contestation jusqu’au renvoi de l’affaire devant les tribunaux. Il peut vous aider à contester les motifs, mais aussi à mettre en lumière d’éventuels vices de procédure. Faire appel à un juriste vous évite également de faire des erreurs lors de la contestation. La législation peut en effet être compliquée aux yeux d’un néophyte. Enfin, si la phase de conciliation échoue, vous serez obligé de vous faire représenter pour défendre votre cas devant un juge. Pour vous aider, inspirez-vous des avis sur Internet. Bien que le cas relève de la justice, vous pouvez tout de même vous informer via des sites dédiés ou des forums. Généralement, certaines plateformes proposent leur appui moyennant une petite somme. Pour les dénicher, il vous suffit de vous rendre sur le net et vous inscrire sur un site. Toutefois, assurez-vous que celui-ci, convient parfaitement à vos demandes. Avec un peu de persévérance, vous pourrez trouver l’aide dont vous avez besoin après quelques minutes de recherches.
