Dans quelles situations faire appel aux conseil de prud’homme ?

Faire appel aux conseil de prud'homme

Publié le : 24 mai 20228 mins de lecture

Un lieu de travail n’est pas exempt de litiges. En général, ils ont lieu entre l’employeur et le salarié et ne peuvent, dans certains cas, se régler à l’amiable. Il n’y aucune autre alternative que de se tourner vers l’autorité compétente qui est le conseil des prud’hommes. Découvrez les diverses situations qui nécessitent son intervention.

Que désigne le terme « prud’homme » ?

Représentant une entité fondée depuis quelques années déjà, le prud’homme vient en aide lors de litiges irrésolubles à l’amiable entre des personnes exerçant une activité professionnelle dans une même entreprise. En effet, bien que les litiges concernent, généralement, l’employeur et l’employé, ils peuvent également avoir lieu entre des salariés d’un rang identique ou différent.

Dans le cas d’un litige entre l’employeur et l’employé, un lien contractuel doit obligatoirement exister. Ce dernier permettra au salarié de recourir à l’aide du Conseil de Prud’hommes pour régler ledit litige.

L’élection des juges qui constituent le conseil de prud’hommes est faite par les salariés et employeurs d’un nombre égal, malgré le fait qu’ils ne soient pas des professionnels du droit. Pour en savoir plus à ce propos, consultez le site www.saisirprudhommes.com.

Les situations litigieuses qui nécessitent l’intervention du Conseil de Prud’hommes

Un lieu de travail n’est guère exempt de différends. Bien que certaines peuvent être régler à l’amiable, certains exigent l’intervention d’une autorité compétente. De quelles situations s’agit-il ?

Tous les litiges qui touchent au contrat de travail entre un employeur et un employé sont traitables par le Conseil de Prud’hommes, en partant de l’exécution jusqu’à la rupture du contrat de travail.

Supposons que vous êtes lié par un contrat de travail avec votre employeur dans une entreprise quelconque. Sachez que dès le moment où votre employeur refuse de payer votre salaire ou vos heures supplémentaires, vous pouvez vous adressez au Conseil de Prud’hommes. Il s’agira de requérir un rappel de salaire. Cela s’applique à tous types d’avantages dont vous devriez bénéficier selon un accord légal à l’instar des primes, bonus ou d’une reconnaissance de votre ancienneté ou statut. En somme, toutes les indemnités afférentes à la rupture d’un contrat de travail établi entre vous et votre employeur peuvent être réclamées.

Des cas délicats comme un harcèlement ou une discrimination de la part de votre employeur entrent dans le champ d’intervention du Conseil de Prud’hommes. Ces cas sont de plus en plus rencontrés dans le cadre professionnel, mais les victimes sont parfois réduites au silence. Le Conseil de Prud’hommes agit, ainsi, en votre faveur pour demander la résiliation judiciaire du contrat de travail qui vous lie à votre employeur.

Toujours dans le cadre d’un abus de pouvoir de la part de l’employeur, un cas de licenciement abusif peut également être soumis au Conseil de Prud’hommes. En effet, il se peut que les motifs de licenciement ne soient pas assez clairs et réels. Il est également possible que la procédure de licenciement soit abusive. L’employeur doit en effet vous convoquer au préalable afin de vous entretenir à propos des motifs de licenciement. Le licenciement devra ensuite faire l’objet d’une notification manuscrite deux jours minimums après le précédent entretien. Si ces procédures ne sont pas respectées, il convient de faire appel au Conseil de Prud’hommes.

Le Conseil de Prud’hommes peut également intervenir dans le cas d’un litige relatif à une maladie professionnel ou à un accident survenu au travail. Généralement, c’est l’employeur qui a recours à l’aide du conseil puisqu’il pourra juger si l’employé est réellement inapte à travailler.

Bien que la liste ne soit pas exhaustive, elle informe de la majorité des litiges qui sont remis à un Conseil de Prud’hommes.

Est-il possible de recourir à d’autres entités autre que le Conseil de Prud’hommes ?

Avant de recourir à un tribunal des contentieux, d’autres alternatives sont concevables. Pour assurer la transmission des réclamations des salariés à l’employeur, il convient de solliciter le CHSCT ou le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Relations de Travail ou encore, les délégués du personnel. Cela s’applique dans le cas où il ne s’agit que de réclamations qui pourraient encore être résolues en interne et non d’un cas de licenciement abusif.

Toutefois, si les deux institutions chargées de représenter le personnel n’arrivent pas à résoudre le litige, tournez-vous directement vers le Conseil de Prud’hommes pour qu’il puisse y apporter une solution adaptée. Dans ce cas, vous avez le droit de vous faire accompagner par les institutions représentatives du personnel que vous avez consulté au préalable. Elles peuvent, en effet, vous représenter en justice si jamais vous vous trouvez dans l’obligation de recourir à l’aide du Conseil de Prud’hommes. Pour renforcer davantage votre défense et mettre toutes les chances de votre côté, vos collègues de travail peuvent prétendre en tant que témoins.

Faire appel au Conseil de Prud’hommes représente donc un dernier recours si toutes les institutions chargées de représenter le personnel ne sont pas parvenues à trouver une solution favorable au litige.

Comment alors saisir le Conseil de Prud’hommes ?

Il est possible de recourir au conseil de prud’hommes par courrier ou directement dans le cas où salarié et employeur sont présents en face du bureau de conciliation. La saisine dudit conseil est gratuite.

Une saisine par courrier revient à adresser une requête au greffe du Conseil de Prud’hommes. Ce dernier devra être compétent dans votre zone géographique. Dans le cas où vous travaillez à domicile, adressez-vous au Conseil de Prud’hommes situé dans votre zone.

Les informations que devra contenir la requête portent sur vos propres coordonnées et également celles de votre employeur, les motifs et l’objet de la requête, ainsi que toutes les preuves et pièces que vous désirerez présenter lors de la procédure de présentation devant le conseil.

Bien qu’elle soit gratuite, recourir à l’aide d’un Conseil de Prud’hommes représente quand même le dernier recours pour résoudre un litige existant entre un employeur et un employé ou entre employés. Il ne s’agit donc pas d’une simple résolution en interne.

Plan du site