Le déroulement d’un règlement de succession

règlement de succession

Publié le : 24 mai 20225 mins de lecture

Le règlement de la succession est une phase pénible pour la famille après le décès d’un proche. Même si les héritiers sont en deuil, il est conseillé de procéder aux démarches et formalités de la succession. Pour y parvenir, il faut suivre et respecter quelques étapes. Ces approches douloureuses se feront dans les mois qui suivent. Le notaire est prêt à vous guider et vous assister concernant tout déroulement de la succession. Les biens mobiliers et immobiliers du défunt, appelés patrimoine, représentent la succession. La manière de partager ce patrimoine entre les héritiers est à augurer judicieusement. Par ailleurs, plusieurs éventualités peuvent se présenter étant donné la situation matrimoniale du décédé. Dans ce cas, il est préférable de prendre un avocat en droit des successions.

Les bases de la succession

Originairement, la succession est le fait de succéder à quelqu’un. Du point de vue du droit, la succession est l’opération de cession par voie légale du patrimoine du défunt aux héritiers. Dans le langage familier, ce mot qualifie l’ensemble des biens inhérents au défunt. L’ensemble de cette fortune caractérise réellement l’héritage du défunt. La succession est spécifiée comme le transfert par voie légale du patrimoine du défunt à héritiers autorisés légalement, d’où est né l’héritage. Le mode de cession légal a été arrêté par la loi déterminant les règles de distribution des biens du décédé. D’autre part, ce dernier peut rédiger un testament, lorsqu’il était en vie. Le droit des successions assigne la partie du Code civil qui administre la transmission du patrimoine d’une personne après sa mort. Quant aux droits de succession, c’est l’impôt perçu sur la succession. Les formalités de succession sont confiées à un notaire ou un avocat msl-avocats.com.

Le déroulement de la succession

La succession comporte plusieurs phases par rapport à la consistance du patrimoine. La première démarche à effectuer est d’ouvrir la succession du défunt par le biais d’un notaire ou d’un exécuteur testamentaire ou bien des héritiers eux-mêmes. Le notaire va faire le recensement des héritiers et la reconnaissance des biens de la personne disparue. En même temps, le notaire identifie les dettes et les crédits du défunt. Les héritiers légaux et les bénéficiaires participent à l’étude notariale pour favoriser et accélérer l’enquête. Ensuite, les héritiers ont le choix d’accepter la succession ou de renoncer à cette succession. Ainsi, le partage s’effectue selon les droits de chaque héritier, conformément à la loi. Après avoir déposé la déclaration de succession, les légataires ont l’obligation de payer les droits de succession. Le coût dépend de la somme de la masse successorale. Dès le commencement du parcours, il est essentiel de prendre un avocat successions afin de garantir une certaine tranquillité durant la période du déroulement de la succession et de régler des conflits entre les héritiers en ces temps difficiles. 

Les manières d’organiser la succession

De leur vivant, un individu a plusieurs possibilités de préparer sa succession afin d’éviter une application de la loi de la succession. Le testament est un acte personnel dont le testateur émet ses dernières volontés. La rédaction d’un testament est un acte obligatoirement écrit, daté et signé. Ce testament peut être olographe, notarié, mystique ou bien authentique. Le legs est une disposition testamentaire qui permet de transmettre un bien ou une somme d’argent à un ou plusieurs individus déterminés. Ces acquéreurs sont appelés légataires. Les legs peuvent être un legs universel, à titre universel ou à titre particulier. La donation est faite dans une volonté libérale. Elle peut être réalisée du vivant du donateur. La donation est irrévocable et se produit sous deux formes : la donation notariée et le don manuel.

 

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