Publié le : 24 mai 20225 mins de lecture
Tout lien de parenté est régi par le droit à la famille, branche du droit civil. Quatre grands thèmes y sont regroupés : le droit du couple, le droit des enfants, le droit de succession et enfin la mise sous tutelle.
Le droit du couple
La vie de couple est ponctuée par différentes étapes, confrontant parfois les deux personnes à des questionnements ou à des affrontements. Le droit à la famille constitue un cadre et donne les réponses appropriées. Ainsi, dès l’union par un mariage, il faudra opter pour un régime matrimonial. Dans le régime de la séparation des biens, les époux restent seuls propriétaires des biens acquis en leur nom même pendant la durée du mariage. A contrario, la communauté universelle permet aux deux membres du couple d’être propriétaires de tous les biens même ceux acquis avant leur union. Les mariages sans contrat sont considérés comme étant sous la communauté d’acquêts. Dans ce cas- là, seuls les biens acquis pendant le mariage sont communs.
Les couples ayant choisi de se pacser ont le choix entre deux régimes : la séparation des patrimoines où chacun reste propriétaire de ses biens même ceux acquis durant la durée du PACS. Ceci n’empêchant nullement l’acquisition d’un bien en commun, qui sera alors en indivision. Le régime de l’indivision, quant à lui, partage l’appartenance de tous les biens achetés pendant le PACS par moitié.
Mais les avocats spécialisés dans cette branche s’occupent généralement plus de divorces que d’unions. Dans cette situation, sa présence est d’ailleurs obligatoire non seulement au titre de la loi mais aussi comme soutien. Les différentes sortes de divorce sont ainsi évoquées. Mais, qu’il s’agisse de consentement mutuel, de divorce contentieux, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, ou sur acceptation du principe de la rupture du mariage, l’avocat assistera son client dans l’élaboration de la convention, lors de la conciliation et de l’assignation si vous avez des questions, voici un avocat qui saura y répondre alsoufi-avocat-chambery.fr. Il évoquera avec lui tous les points sensibles traitant de la garde des enfants, des pensions alimentaires et compensatoires, de l’autorité parentale …
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Le droit des enfants
Dans le droit à la famille, le cas des enfants est traité spécifiquement. En effet, le texte les concernant regroupe plusieurs chapitres, censés leur garantir des droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels. Dans le cadre strict de la famille, les parents sont tenus d’apporter à leur progéniture la sécurité, de s’occuper de leur santé et de leur moralité ainsi que de leur éducation et de leur développement. De même, financièrement et matériellement, ils doivent subvenir aux besoins de l’enfant. Cependant, l’enfant garde une marge d’autonomie. Il lui est possible par exemple, d’accéder à une consultation médicale sans l’aval de ses parents. Mais, le maître-mot des adultes reste d’inculquer des principes de vie fondamentaux à l’enfant en lui apportant tout ce dont nécessaire.
Le droit de succession
La succession impose la démarche auprès d’un professionnel d’autant plus qu’elle intervient généralement dans une période difficile. Directement liée au contrat de mariage ou de PACS, celle-ci donne lieu quelquefois à des désaccords majeurs. Cependant, certaines personnes choisissent de préparer en amont leur succession pour éviter ces conflits. Testament, donation, legs, plusieurs solutions peuvent alors être envisagées.
La mise sous tutelle
Le juge des tutelles traite des demandes de mise sous tutelle, de curatelle simple ou aménagée ou de sauvegarde de justice. Les demandes émanent de la personne à protéger, de la famille ou d’un mandataire judiciaire. La sauvegarde de justice concerne les personnes subissant une altération passagère (accidents par exemple). La curatelle simple, quant à elle, oblige les concernés à demander l’autorisation à un curateur pour les actes les concernant. La tutelle ou la curatelle renforcée sont les mesures les plus lourdes. Elles sont proposées à la famille des personnes ne pouvant plus réaliser les actes de la vie quotidienne.
Le droit de la famille est une branche en constante évolution qui demande une mise à niveau régulière. C’est pourquoi il est important de choisir un avocat spécialisé dans ce domaine avant toute intervention d’ailleurs obligatoire pour certains actes. Cependant, s’il intervient souvent en période de séparation ou de succession, une consultation peut aussi simplement avoir lieu à titre d’informations et de conseils. Mais, quelle que soit votre demande, l’avocat essayera en premier lieu de guider les parties vers une médiation.
