Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

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Publié le : 24 mai 20224 mins de lecture

L’achat d’une maison est probablement la décision la plus importante que vous ferez dans votre vie. Elle implique le droit des biens immobiliers, qui est unique et soulève des questions particulières de pratique et des problèmes qui ne sont pas présents dans d’autres transactions. Un avocat spécialisé en droit immobilier est formé pour faire face à la situation et qui possède l’expertise pour la résoudre.

Évitez les termes vagues d’une transaction immobilière

Faire appel à un avocat en droit immobilierUn avocat en droit immobilier peut vous aider à éviter certains problèmes courants lors de l’achat ou la vente d’une maison. Un vendeur peut signer un accord de courtage qui ne règle pas un certain nombre de problèmes juridiques. Cela arrive assez souvent : les agents immobiliers utilisent des formulaires standards, s’attendant à ce qu’ils couvrent toutes les circonstances ou soient facilement personnalisables pour des circonstances inhabituelles.

Sauf convention contraire, le vendeur peut devenir redevable d’une commission de courtage, même en l’absence de vente ou de plusieurs commissions de courtage. L’avocat peut négocier les droits de l’agent immobilier si le vendeur retire la propriété du marché ou ne peut pas délivrer un bon titre commercialisable.

Le vendeur peut demander conseil à un avocat spécialisé en droit immobilier pour l’accord de courtage. Même s’il s’agit d’un formulaire standard, ses termes doivent être expliqués au vendeur et révisés, si nécessaire. Un avocat en droit immobilier doit également déterminer si l’accord a été correctement signé.

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Envisagez une consultation

Même si un avocat n’est pas nécessaire au cours des négociations, l’acheteur et le vendeur peuvent tous deux consulter un expertpour répondre à des questions importantes, telles que les conséquences fiscales de la transaction.

Pour un vendeur, ces conséquences peuvent être d’une importance cruciale. Cela est particulièrement vrai s’il réalise un bénéfice important. Un avocat en droit immobilier peut indiquer s’il peut bénéficier de dispositions fiscales permettant la non-imposition des gains dans certaines circonstances. Pour faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier, vous pouvez entrer en contact avec ce cabinet d’avocats.

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Les accords d’achat

Le contrat d’achat est le document le plus important de la transaction. Bien que les formulaires imprimés standard soient utiles, un avocat pourra expliquer le contenu du formulaire et apporter des modifications pour se conformer aux désirs de l’acheteur et du vendeur. De nombreux problèmes peuvent être traités dans le contrat d’achat.

La plupart des acheteurs financent une partie du prix d’achat d’une maison avec un prêt hypothécaire d’une institution de crédit. Faites appel à un avocat en droit immobilier pour vous assurer que le contrat d’achat inclut une disposition selon laquelle l’accord est conditionnel à l’obtention par l’acheteur d’un engagement de financement. Pour plus d’informations, renseignez-vous sur ce site.

La recherche de titre

Après la signature, il faut établir l’état du titre de propriété du vendeur. Généralement, une recherche de titre est commandée auprès d’une compagnie d’assurance ou de titres.

En supposant que vous vous trouviez dans une région où l’assurance titres est habituelle, un avocat en droit immobilier pourra vous aider à examiner la recherche de titres. Il pourra expliquer les exceptions de titres quant à ce qui n’est pas assuré et déterminer si la description légale est correcte. Il peut aussi vous dire s’il y a des problèmes avec les présents propriétaires ou les précédents.

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