Quand faire appel à un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel ?

Avocat préjudice corporel

Les dommages consécutifs à un événement aussi malheureux qu’imprévu peuvent donner lieu à une compensation financière. Cette dernière, accordée par un tribunal, répond à une investigation précise menée par des experts en la matière.

Un préjudice difficile à définir

L’indemnisation de la souffrance est l’expression retenue par une circulaire ministérielle (en date du 15/09/1977) pour évoquer le pretium doloris. Cette locution latine signifiant littéralement “le prix de la douleur” désigne à la fois les atteintes physiques endurées par la victime et ses souffrances morales. Ces divers maux pris en considération par le tribunal compétent sont examinés dans leur dimension évolutive. L’indemnité qui est accordée tient donc compte de la souffrance dès son apparition jusqu’à son éventuelle persistance après un traitement adéquat. Les proches parents d’une victime peuvent eux aussi être les bénéficiaires de ces dommages et intérêts versés au titre de precium doloris. La douleur physique et/ou morale est difficile à quantifier. Le ressenti des victimes dépend de nombreux facteurs, parmi lesquels l’âge, la sensibilité et les circonstances de l’accident ou du délit à l’origine de leur souffrance. Dans le cas des proches, la difficulté à évaluer le préjudice est encore plus ardue. Il est en effet impossible de chiffrer la perte d’un être cher. Cependant, ce type de deuil fait partie des préjudices donnant lieu à un “dédommagement”. Des spécialistes en indemnisation pretium doloris sont là pour aider les victimes et leurs proches à demander justice.

Un expert commis pour l’évaluation

Il s’agit d’une étape cruciale mise en œuvre par un juge, le plus souvent sur demande d’une victime. Dans son ordonnance dédiée à cette expertise, le juge sollicite ce professionnel afin qu’il mesure (autant que possible) un potentiel precium doloris. L’expert concerné va par conséquent considérer l’intensité de la douleur et les traitements employés pour y remédier. Pour mener cette évaluation, le spécialiste dispose d’une échelle qui monte de 1 à 7 : le préjudice y est défini sous toutes ses variantes de gravité, du “très léger” au “très important”. Évaluer cette douleur relève du rôle de l’expert mais une pretium doloris indemnisation est décidée par un juge et par lui seul. Il se base pour cela sur le rapport d’expertise et en traduit les conclusions pour décider du montant de l’indemnité accordée à la victime. Au fil du temps, on a constaté quelques cas ayant fait jurisprudence. C’est pourquoi la décision du juge concerné n’a rien d’arbitraire. Toutefois, des écarts parfois importants existent quand il s’agit de chiffrer la souffrance endurées pretium doloris.

Les compléments de ce dédommagement

Une indemnisation pretium doloris ne concerne que la douleur de la victime et/ou de ses proches, qu’elle soit physique ou morale. D’autres types de préjudices peuvent être pris en charge sous une formulation juridique diverse. Une atteinte à votre intégrité physique sera ainsi couverte par une indemnisation de “préjudice corporel”. Si vous avez subi des disgrâces au niveau de votre physique, un dédommagement devra être réclamé au titre du “préjudice esthétique”. Il arrive aussi qu’un accident ou un événement brutal empêche la victime de continuer à profiter des plaisirs de la vie par la suite. En pareil cas, il faut réclamer une indemnisation qui répond au “préjudice d’agrément”. Ces notions peuvent sembler proches, a fortiori quand une victime cumule différents types de préjudices suite à une agression ou après un accident. C’est pourquoi il est judicieux de faire appel à un avocat spécialisé afin d’entamer les démarches nécessaires en temps utile. Avec ce soutien juridique, le plaignant peut voir son statut reconnu et obtenir réparation.