Avec les différentes avancées faites en matière de technologie, beaucoup d’inventeurs font de leur mieux pour faire profiter au grand nombre les avantages de leurs inventions : appareils, médicaments, outils de travail… Malgré cela, des personnes mal intentionnées, sans scrupules, n’hésitent pas à user de différents stratagèmes pour réaliser des copies de ces inventions. Pour éviter les désagréments que peuvent entraîner ces agissements illégaux, il est important pour l’inventeur de recourir au service d’un avocat en droit des brevets pour l’aider à réaliser les démarches nécessaires pour protéger au mieux le fruit de son dur labeur.
Brevets d’invention : ce qu’il faut savoir
Les brevets d’invention sont une mesure de protection qui permet à un inventeur d’avoir l’exclusivité sur son invention. Plus précisément, « ce sont des titres de propriété industrielle » qui donnent à une personne physique ou morale le droit de jouir, mais surtout d’interdire sans son autorisation, l’exploitation par d’autres de son invention.
Le brevet protège donc une invention contre la reproduction et l’exploitation sans le consentement de son créateur. Le système du brevet a été mis en place par l’État dans le but d’aider les entreprises à protéger efficacement les produits de leurs recherches. En France, c’est l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) qui délivre les brevets. La durée d’un brevet est en général de 20 ans, mais elle peut être différente d’un pays à un autre.
Pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques, cette durée de 20 ans peut être étendue à 25 ans et 6 mois. Il faut noter qu’il existe des brevets de courte durée (6 ans) et moins chers comme le certificat d’invention, cliquez ici pour en savoir plus.
Pourquoi breveter les inventions
Breveter une invention permet de profiter de divers avantages. Tout d’abord, il offre à l’inventeur, durant toute la durée du brevet, la possibilité d’exclure l’utilisation de son invention par les tiers à des fins industrielles.
Ensuite, le brevet est un bien négociable. Et comme n’importe quel autre bien négociable, il est possible de le vendre ou d’en concéder les licences. Mais surtout, le brevet permet à un inventeur d’envoyer un avertissement en cas de contrefaçon évitant ainsi un passage systématique devant le juge, en cas de litige.
Enfin, au-delà de cette optique de protection, les brevets sont pour une entreprise le signe de la capacité à innover. Pratiquement, ils permettent de trouver facilement d’éventuels investisseurs, d’améliorer l’image, et d’accentuer le succès des stratégies de commercialisation.
Pourquoi recourir au service d’un avocat en droit des brevets ?
Comme tout autre domaine juridique, le droit des brevets a ses règles et ses spécificités. Pour une entreprise ou un inventeur, recourir au service d’un avocat en droit des brevets devient alors le choix qui s’impose pour déterminer le type et le degré de protection le plus adapté à leur besoin en matière de brevetage d’invention.
Des conseils avant le dépôt du brevet
Les missions d’un avocat en droit des brevets envers son client sont variées. Tout d’abord, un client se dirige vers un cabinet d’avocat en droit de brevet pour être accompagné en conseil avant même que le dépôt d’un ou de plusieurs brevets ne soit envisagé. L’avocat peut alors proposer des recommandations sur les moyens de prouver la titularité des droits de son client sur ses inventions ou encore des recommandations sur les choix les plus adaptés pour protéger les innovations. Surtout, il peut assister son client dans la rédaction des accords de confidentialité qui permettent d’éviter que ses inventions ne soient divulguées par un tiers.
À part tout cela, l’avocat spécialisé en droit des brevets assiste également son client dans l’évaluation de la brevetabilité de ses innovations, dans la rédaction du brevet et enfin dans le dépôt du brevet dans le pays où l’invention sera exploitée (INPI, OEB, PCT…).
Une assistance pour tout ce qui touche aux contrats liés au droit des brevets
Si l’on veut optimiser la rentabilité d’un brevet, l’aide d’un avocat en droit des brevets peut s’imposer étant donné que ce spécialiste possède en général une grande expertise dans la rédaction des différents types de contrats liés au droit des brevets : accords de collaboration de recherche, licence de savoir-faire, cession de droit sur invention…
Un avocat spécialisé en droit des brevets peut aussi être d’une grande aide en cas de contentieux de la contrefaçon des brevets. Il peut alors représenter son client devant les juridictions compétentes ou réaliser un suivi minutieux de l’évolution du traitement du dossier litigieux.
