Fiscalité
Frais de notaire pour changement de nom sur un acte de propriété
La modification d’un nom sur un acte de propriété constitue une démarche administrative complexe qui suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires immobiliers. Cette procédure, bien que courante, demeure méconnue dans ses aspects techniques et financiers. Les situations nécessitant un…
Lire la suiteVos banques transmettent-elles vos relevés au fisc chaque mois ?
La relation entre les établissements bancaires et l’administration fiscale française suscite de nombreuses interrogations parmi les contribuables. Contrairement aux idées reçues, les banques ne transmettent pas automatiquement vos relevés de compte chaque mois au fisc. Cependant, la réalité est plus…
Lire la suiteConseil juridique immobilier : résoudre un litige lié à un bien
Les conflits immobiliers représentent une part importante du contentieux civil français, avec plus de 180 000 affaires portées devant les tribunaux chaque année. Ces litiges touchent aussi bien les particuliers que les professionnels et peuvent concerner des montants considérables. La…
Lire la suiteLes statuts d’une société : comment les rédiger et les adapter au projet
Les statuts d’une société constituent le socle juridique fondamental de toute structure commerciale. Ce document contractuel, obligatoire pour la création de toute personne morale, définit non seulement l’identité de l’entreprise mais aussi ses règles de fonctionnement, sa gouvernance et les…
Lire la suiteLes précautions juridiques à prendre dans les relations avec les investisseurs
Les relations entre entrepreneurs et investisseurs s’articulent autour d’un ensemble complexe de mécanismes juridiques qui déterminent l’avenir de l’entreprise. L’écosystème startup français, qui représente désormais plus de 25 000 entreprises, nécessite une approche structurée des enjeux contractuels liés au financement….
Lire la suiteLitige fiscal : comment se défendre avec une assurance juridique adaptée
Face à la complexité croissante du système fiscal français et à l’intensification des contrôles de l’administration, les entreprises comme les particuliers se trouvent de plus en plus souvent confrontés à des contentieux fiscaux. Ces procédures, souvent longues et coûteuses, peuvent…
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Quels sont les avantages fiscaux d’une SCI en 2024 ?
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil de gestion patrimoniale prisé des investisseurs français. En 2024, ses avantages fiscaux continuent d’attirer l’attention des propriétaires et des familles souhaitant améliorer la gestion de leurs biens immobiliers. Entre fiscalité et transmission…
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L’importance de vérifier la solvabilité d’une entreprise
La solvabilité d’une entreprise est sa capacité à rembourser ses dettes auprès de ses partenaires, des institutions financières ou de l’Etat. Souvent négligée par les opérateurs économiques, cette donnée est pourtant essentielle. Dans cet article, nous vous en donnons les…
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La différence entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux ?
L’étude de droit est plus complexe et plus difficile qu’il n’y paraît quand vous entrez dans le vif du sujet. Il est également à noter que cette filière n’est pas faite pour tout le monde. Par contre, chaque personne, chaque…
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Comment évaluer une entreprise avant son rachat ?
Lorsque l’on envisage le rachat d’une entreprise, il est nécessaire de suivre méthodiquement plusieurs étapes afin de garantir le bon déroulement de son projet. Parmi ces étapes, on compte celle de l’évaluation de l’entreprise. Intervenant après le diagnostic, et pendant…
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