Publié le : 19 juillet 20195 mins de lecture
La cessation d’activité d’un auto entrepreneur résulte de plusieurs causes potentielles, et bien souvent, cela survient pour le mieux. Mais est-elle pour autant synonyme de fin totale de carrière ? La réponse est non, et on tente de vous démontrer en quoi au fil de cet article.
Comment procéder à une cessation d’activité pour un auto entrepreneur ?
Il est tout aussi simple de mettre fin à son auto-entreprise que de la créer. En effet, la cessation d’activité d’un auto entrepreneur n’exige pas de ce dernier qu’il se déplace. Il lui suffit de remplir un formulaire en ligne sur le portail des auto-entrepreneurs ou bien d’adresser sa demande à une société spécialisée, comme espace-autoentrepreneur.com.
Cette démarche doit également s’accompagner d’une ultime déclaration du chiffre d’affaires, afin que soient calculées ses dernières cotisations fiscales et sociales. Si ce chiffre d’affaires est nul, alors l’imposition le sera également.
Dans tous les cas, il n’existe pas de délai de carence concernant la clôture d’une micro-entreprise. De ce fait, il est possible pour un free-lance de relancer une autre profession en ayant recours à cette structure dès lors qu’il le souhaite.
Pourquoi mettre fin à son auto-entreprise ?
Les raisons pour lesquelles la cessation d’activité d’un auto entrepreneur est pertinente sont variées, et relèvent de différents points de vue :
- L’âge venant, il s’avère normal de vouloir prendre sa retraite. Mettre fin à son auto-entreprise pour profiter de ses vieux jours semble donc tout indiqué.
- Au cours d’une carrière, l’on peut souhaiter changer de profession et démarrer une nouvelle aventure professionnelle. L’obtention d’un CDI ou d’un poste dans la fonction publique peut devenir la nouvelle profession principale de la personne concernée, qui peut dès lors désirer mettre fin à son métier de free-lance pour s’y consacrer pleinement. Toutefois, notez qu’il est possible de cumuler une auto-entreprise et un statut de salarié ou de fonctionnaire.
- Lorsqu’une structure free-lance fonctionne bien, le chiffre d’affaires peut grimper rapidement, et approcher dangereusement des seuils de chiffre d’affaires fixés par la loi. A savoir, 70 000 euros pour les activités de services et les professions libérales, et 170 000 euros pour la revente de marchandises. Passer à une structure plus adaptée telle que l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) se présente alors comme une solution plus appropriée. Le site Entreprise-et-compagnie.fr évoque les différentes structures d’entreprise.
Les raisons de mettre fin à sa micro-entreprise sont donc nombreuses, et bien souvent, elles augurent de jours meilleurs pour les auto-entrepreneurs. Toutefois, il est parfois possible que cela résulte d’un manque de temps ou de rentabilité de la structure. Dans ce cas, mieux vaut tout simplement tourner la page.
Quelles sont les conséquences de la clôture d’une micro-entreprise ?
Lorsque la cessation d’activité d’un auto entrepreneur survient, celui-ci cesse d’être bénéficiaire de la protection sociale des auto-entrepreneurs. En effet, comme il ne cotise plus, il n’y a plus droit.
Le clôture de cette société personnelle peut se faire également de manière immédiate dès lors que le plafonnement de chiffre d’affaires est dépassé. Dans ce cas, la structure passe de manière automatique dans le régime classique de l’entreprise individuelle.
La personne concernée passe alors au régime discal réel simplifié et est imposée sur les bénéfices effectivement réalisés. C’est également pour elle la fin de la franchise de base TVA. Enfin, elle est affiliée automatiquement à la sécurité sociale des indépendants traditionnelle.
En d’autres termes, la clôture d’une micro-entreprise entraîne un certain nombre de conséquences plus ou moins positives. Elle répond d’une volonté de la part du micro-entrepreneur qui peut se tourner vers d’autres opportunités professionnelles.
