L’avocat spécialisé en droit de franchise intervient dans le traitement de différents cas juridiques. Il propose les prestations recherchées par son client. Afin d’aider celui-ci dans la résolution de ses problèmes, le professionnel apporte son accompagnement dans le cadre juridique. Le recours aux services du spécialiste sauve et améliore la situation du client.
Une protection de la marque en franchise
À travers un contrat de franchise, le franchisé a l’autorisation d’exploiter une marque en franchise. Pour optimiser la sécurité juridique du franchiseur et du franchisé, le franchiseur qui crée la marque de franchise doit garantir la protection de sa marque. Il est alors obligé de procéder à un dépôt de marque. Cette étape désigne tous les produits et services que le franchiseur souhaite exploiter sous sa marque. Dans cette démarche, l’avocat spécialisé en droit des affaires et de la franchise conseille et assiste le franchiseur dans le dépôt ainsi que dans le suivi de sa marque. Les avocats en droit de franchise accompagnent également le client dans toutes les procédures contentieuses portant sur la marque.
Notez que les marques de franchise sont souvent exposées à des attaques de tiers. Le franchiseur doit alors contrôler sa marque et agir en contresens avec les atteintes impactant ses droits de marque. L’avocat accompagne également le franchiseur dans l’élaboration de tous les contrats relatifs à la marque et les conventions de licence de la marque de franchise. Il effectue aussi le suivi et l’inscription de ces clauses auprès de l’Office des marques pour les rendre opposables aux tiers. Le spécialiste s’assure aussi à ce que la marque de franchise ne soit nullement envahie par une action en déchéance pour défaut d’usage. Pour plus d’informations, rendez-vous sur ce site.
Protection du concept en franchise
La franchise se distingue de par le concept de ses points de vente. Ces derniers constituent, en effet, les éléments qui identifient la franchise pour le client. L’idéologie a pour vocation d’être dupliquée par tous les franchisés. Le franchiseur est alors obligé de déterminer les mesures de protection qui permettent aux franchisés d’utiliser le concept en toute liberté. Il est important pour le franchiseur de savoir que le transfert de propriété matérielle du concept n’engendre pas toujours la cession automatique des droits d’exploitation détenus par l’architecte sur l’idéologie. Pour exploiter librement le concept ou le faire exploiter par les franchisés, le franchiseur doit se faire consentir une cession de droits sur le concept.
Dès lors que le contrat de commande du concept est établi, l’avocat spécialisé en franchise peut intervenir dans les démarches à faire pour formaliser la cession des droits de l’architecte. Il fournit également des conseils juridiques sur-mesure au franchiseur. L’objectif est de permettre à ce dernier de déposer sans la moindre contrainte le concept de la franchise.
Les prestations proposées par un avocat en droit de franchise
L’avocat spécialisé en droit de franchise maîtrise plusieurs domaines, dont le droit de contrats de baux commerciaux et la licence de marque. Les services de ce professionnel juridique facilitent la bonne marche de l’affaire et développent l’activité. Grâce à cela, le client bénéficie d’un service personnalisé et adapté à ses besoins. L’expertise du spécialiste est un vrai gage de professionnalisme.
Pour prétendre à un accompagnement fructueux et satisfaisant, le client doit collaborer avec un avocat de confiance. Il peut lancer ses recherches en direct ou sur Internet. Un professionnel spécialisé peut accompagner le client dans la réalisation de toutes les démarches liées à la franchise. Son expertise garantit la résolution des cas juridiques dans l’entreprise et le déroulement de l’activité. Pensez donc à consulter plusieurs offres avant de sélectionner un avocat.