Travail

Lettre de licenciement pour cause d’entrée en EHPAD : modèle gratuit

L’entrée d’un salarié en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) soulève des questions juridiques complexes concernant le maintien du contrat de travail. Cette situation, de plus en plus fréquente avec le vieillissement de la population active, nécessite une approche…

Les preuves possibles du travail dissimulé d’une personne

Le travail dissimulé représente un enjeu économique majeur en France, avec un manque à gagner estimé à 20 milliards d’euros par an pour les finances publiques. Cette pratique frauduleuse, qui consiste à exercer une activité professionnelle sans respecter les obligations…

Comment prouver qu’une personne travaille au noir ?

Le travail dissimulé représente un enjeu majeur pour l’économie française, avec un manque à gagner estimé à 20 milliards d’euros annuels pour les finances publiques. Cette pratique illégale prive non seulement l’État de ressources fiscales essentielles, mais compromet également les…

Taux horaire d’un électricien au noir : quel risque ?

Face aux tarifs parfois élevés des professionnels déclarés, de nombreux particuliers se tournent vers des électriciens pratiquant le travail dissimulé. Cette pratique, communément appelée « travail au noir », séduit par ses prix attractifs mais cache des risques considérables. Entre économies apparentes…

Pourquoi consulter un juriste en droit du travail ?

Le monde professionnel français évolue dans un cadre juridique complexe et en perpétuelle mutation. Entre les réformes successives du Code du travail, l’évolution de la jurisprudence et les nouvelles pratiques managériales, salariés et employeurs naviguent dans un environnement où les…

Droit du travail : vos droits en tant que salarié ou employeur

Le droit du travail français constitue un ensemble complexe de règles juridiques qui régissent les relations entre employeurs et salariés du secteur privé. Cette branche du droit, en constante évolution, vise à protéger les travailleurs tout en préservant un équilibre…

Les responsabilités juridiques dans la gestion d’une société

La gestion d’une société moderne impose aux dirigeants et administrateurs une multitude d’obligations juridiques complexes dont le non-respect peut engager leur responsabilité personnelle. Entre les évolutions réglementaires constantes, les exigences de transparence financière croissantes et les enjeux de gouvernance d’entreprise,…

Les aspects juridiques à maîtriser lors de la création d’une entreprise

La création d’entreprise en France implique une multitude de considérations juridiques fondamentales qui détermineront le succès et la pérennité de votre projet entrepreneurial. Chaque décision prise lors de cette phase initiale aura des répercussions durables sur la gestion quotidienne, la…

Le droit des sociétés : principes fondamentaux et enjeux pour les entreprises

Le droit des sociétés représente un pilier fondamental de l’économie moderne, structurant les relations entre entrepreneurs, investisseurs et partenaires commerciaux. Cette branche spécialisée du droit des affaires encadre la création, le fonctionnement et la dissolution des entités commerciales, offrant un…

Que faire en cas de conflit avec une administration ? vos recours juridiques

Les relations entre les citoyens et l’administration ne se déroulent pas toujours sans encombre. Refus de délivrance d’un titre de séjour, contestation d’une décision fiscale, problème avec la Sécurité sociale ou conflit avec une collectivité territoriale : les sources de…

Litige avec un salarié : comment la protection juridique peut vous assister

Les contentieux sociaux représentent aujourd’hui l’un des principaux défis juridiques auxquels font face les entreprises françaises. Avec plus de 200 000 saisines annuelles devant les conseils de prud’hommes, selon les statistiques du ministère de la Justice, les litiges entre employeurs…

Peut-on concilier contrat de prévoyance collective et travail en freelance au sein d’une équipe hybride ?

La transformation du marché du travail, accélérée par les projets technologiques et les changements sociétaux, a donné naissance à des modèles d’organisation innovants. Les équipes hybrides, mêlant salariés traditionnels et freelances, sont devenues une réalité pour de nombreuses entreprises. Cette…

L’importance de la formation sur le harcèlement sexuel au travail

On pense que les travailleurs et les employés sur le lieu de travail sont des professionnels, tant dans leur travail que dans la manière dont ils interagissent avec les autres professionnels, indépendamment de leur sexe ou de leur genre. Bien…

avance sur salaire

Comprendre le fonctionnement de l’avance sur salaire

La demande d’acompte se définit comme une requête qui mentionne qu’un salarié veut être payé à l’avance. Par contre, son acceptation dépend toujours de l’employeur. D’autant plus que le montant de l’avance peut être parfaitement négocié par le patron et…

Heures de délégation cse

Comment prendre les heures de délégation CSE ?

Depuis le 1er janvier 2020, toutes entreprises doivent se disposer d’un comité social et économique ou CSE. Les membres effectifs du comité doivent prendre le temps nécessaire pour exercer leurs tâches. C’est ce qu’on appelle heures de délégation des élus. Un…

conseil de prud'hommes

Comment et quand saisir le conseil de prud’hommes

Le Tribunal des prud’hommes est une instance habilitée à arbitrer les litiges entre un salarié et son employeur. Il est donc de bon ton que chaque travailleur sache comment cette juridiction fonctionne et de quelle manière il peut y avoir…