Travail
Pourquoi consulter un juriste en droit du travail ?
Le monde professionnel français évolue dans un cadre juridique complexe et en perpétuelle mutation. Entre les réformes successives du Code du travail, l’évolution de la jurisprudence et les nouvelles pratiques managériales, salariés et employeurs naviguent dans un environnement où les…
Lire la suiteDroit du travail : vos droits en tant que salarié ou employeur
Le droit du travail français constitue un ensemble complexe de règles juridiques qui régissent les relations entre employeurs et salariés du secteur privé. Cette branche du droit, en constante évolution, vise à protéger les travailleurs tout en préservant un équilibre…
Lire la suiteLes responsabilités juridiques dans la gestion d’une société
La gestion d’une société moderne impose aux dirigeants et administrateurs une multitude d’obligations juridiques complexes dont le non-respect peut engager leur responsabilité personnelle. Entre les évolutions réglementaires constantes, les exigences de transparence financière croissantes et les enjeux de gouvernance d’entreprise,…
Lire la suiteLes aspects juridiques à maîtriser lors de la création d’une entreprise
La création d’entreprise en France implique une multitude de considérations juridiques fondamentales qui détermineront le succès et la pérennité de votre projet entrepreneurial. Chaque décision prise lors de cette phase initiale aura des répercussions durables sur la gestion quotidienne, la…
Lire la suiteLe droit des sociétés : principes fondamentaux et enjeux pour les entreprises
Le droit des sociétés représente un pilier fondamental de l’économie moderne, structurant les relations entre entrepreneurs, investisseurs et partenaires commerciaux. Cette branche spécialisée du droit des affaires encadre la création, le fonctionnement et la dissolution des entités commerciales, offrant un…
Lire la suiteQue faire en cas de conflit avec une administration ? vos recours juridiques
Les relations entre les citoyens et l’administration ne se déroulent pas toujours sans encombre. Refus de délivrance d’un titre de séjour, contestation d’une décision fiscale, problème avec la Sécurité sociale ou conflit avec une collectivité territoriale : les sources de…
Lire la suiteLitige avec un salarié : comment la protection juridique peut vous assister
Les contentieux sociaux représentent aujourd’hui l’un des principaux défis juridiques auxquels font face les entreprises françaises. Avec plus de 200 000 saisines annuelles devant les conseils de prud’hommes, selon les statistiques du ministère de la Justice, les litiges entre employeurs…
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Peut-on concilier contrat de prévoyance collective et travail en freelance au sein d’une équipe hybride ?
La transformation du marché du travail, accélérée par les projets technologiques et les changements sociétaux, a donné naissance à des modèles d’organisation innovants. Les équipes hybrides, mêlant salariés traditionnels et freelances, sont devenues une réalité pour de nombreuses entreprises. Cette…
Lire la suiteL’importance de la formation sur le harcèlement sexuel au travail
On pense que les travailleurs et les employés sur le lieu de travail sont des professionnels, tant dans leur travail que dans la manière dont ils interagissent avec les autres professionnels, indépendamment de leur sexe ou de leur genre. Bien…
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Comprendre le fonctionnement de l’avance sur salaire
La demande d’acompte se définit comme une requête qui mentionne qu’un salarié veut être payé à l’avance. Par contre, son acceptation dépend toujours de l’employeur. D’autant plus que le montant de l’avance peut être parfaitement négocié par le patron et…
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Comment prendre les heures de délégation CSE ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes entreprises doivent se disposer d’un comité social et économique ou CSE. Les membres effectifs du comité doivent prendre le temps nécessaire pour exercer leurs tâches. C’est ce qu’on appelle heures de délégation des élus. Un…
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Comment et quand saisir le conseil de prud’hommes
Le Tribunal des prud’hommes est une instance habilitée à arbitrer les litiges entre un salarié et son employeur. Il est donc de bon ton que chaque travailleur sache comment cette juridiction fonctionne et de quelle manière il peut y avoir…
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L’importance d’une assistance juridique CSE pour les élus
Le comité social et économique est la nouvelle instance représentative du personnel instaurée par l’ordonnance N°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il a des attributions plus importantes que les anciennes instances représentatives du personnel. De ce fait, il est important pour…
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Comment contester une procédure de rupture du contrat de travail ?
La rupture d’un contrat de travail peut être un moment difficile à vivre pour un salarié. Cela signifie en effet la fin de sa période d’activité au sein d’une entreprise.
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Dans quelles situations faire appel aux conseil de prud’homme ?
Un lieu de travail n’est pas exempt de litiges. En général, ils ont lieu entre l’employeur et le salarié et ne peuvent, dans certains cas, se régler à l’amiable. Il n’y aucune autre alternative que de se tourner vers l’autorité…
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Quand faut-il faire appel à un avocat en droit du travail ?
L’employé est soumis à diverses responsabilités envers son employeur. Selon l’accord établi, il doit par exemple atteindre des objectifs quotidiens. Les horaires de travail sont connus par l’employé. Il existe aussi divers règlements qu’il doit respecter à la lettre, sans…
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